COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

| 200 067 817 00011
MAIRIE DE BELLEVILLE
105 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIREN 200 067 817
SIRET 200 067 817 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR55200067817
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS

En détail

L'exploitation de la collectivité locale de la Communauté de Communes Saone-Beaujolais, opérant dans le domaine de l'administration publique générale, a démarré au début du premier semestre 2017, il y a 5 ans. Les locaux de cet EPCI sans fiscalité se trouvent 105 rue de la Republique dans la commune de Belleville-En-Beaujolais (69), le Lycée polyvalent Aiguerande se trouvant à proximité.

On compte 51 334 EPCI sans fiscalité à l'échelle nationale, dont 1 % dans le département du Rhône.

Le n° SIRET 200 067 817 00011 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale qui a déclaré une annexe. Cette collectivité locale a procédé à l'enregistrement de la marque LA MAISON DE LA RANDONNÉE ET DU TRAIL le 24 juillet 2019 dans les classes 16 et 41 (marque enregistrée) selon les publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

Beaujolais
2024-05-03
2034-05-03
Demande publiée
Bôwatts
2023-02-28
2033-02-28
Marque enregistrée
LA MAISON DE LA RANDONNÉE ET DU TRAIL
2019-07-24
2029-07-24
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
16
Produits de l'imprimerie
2
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
21
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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